MENTIONS LÉGALES

1.PRÉSENTATION DU SITE DE LA BOITE A MONTAGNE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.la-boite-a-montagne-jura.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Développement : Martin ROMARIE
Graphisme : Martin ROMARIE
Responsables publications : Martin ROMARIE
Webmaster : Martin ROMARIE martin.romarie@gmail.com
Hébergeur : WIX

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.lavattayecoledeski.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Le site www.lavattayecoledeski.fr est mis à jour régulièrement par M ROMARIE Martin. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DE LA STRUCTURE PROPRIÉTAIRE DU SITE.

Le site www.lavattayecoledeski.fr a pour objet de promouvoir les activités de la structure dénommé commercialement La Boite A Montagne composée de deux syndicats locaux professionnels. Pour les activités hiver, il s’agit du SL BMJ et pour les activités été, de l’École de Ski Internationale des Rousses.

SIREN : SL ESI 500206719 /SL BMJ 500206438

Code APE (valable pour les 2 syndicats) : 9420z

Toutes les informations liées aux activités proposées par la Boite A Montagne indiquées sur le site www.la–boite-a-montagne-jura.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer, notamment pour se tenir conforme à la législation en vigueur.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

La Boite A Montagne est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images et logos. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à La Boite a Montagne.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des commentaires dans les pages activités du site et la page contact) sont à la disposition des utilisateurs. La boite a Montagne se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site la-boite-a-montagne-jura, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site site la-boite-a-montagne-jura.

En tout état de cause, La Boite A Montagne ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés comme la réservation d’activités sportives, les demandes d’informations et renseignements sur les activités de la Boite A Montagne par le site www.lavattayecoledeski.fr L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.lavattayecoledeski.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.la-boite-a-montagne.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Besançon.

9. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).